I-Préambule :

L’entreprise ELFEE Conciergerie est représentée par COCQUET dont le siège se situe au 46 rue Henri Sainsard à Calais (62100) Siret : 812 569 440 00017. Le domaine d’activité de l’entreprise ELFEE Conciergerie est la conciergerie privée à destination des entreprises et des particuliers. Sa mission première est de servir d’intermédiaire entre son « client » (particuliers, entreprises et personnels d’entreprise souhaitant bénéficier de services) et les « prestataires »(les fournisseurs de produits et services) afin de faciliter la gestion du quotidien. L’entreprise ELFEE Conciergerie aide, réserve, conseille et achète. Pour les interventions ne demandant pas de qualification ou d’agrément particulier, l’entreprise ELFEE Conciergerie pourra être le prestataire (courses, démarches administratives, secrétariat, livraisons de commandes chez les prestataires…). Par la suite, l’entreprise ELFEE Conciergerie est désignée dans l’ensemble des documents contractuels par la formule « la conciergerie ». De la même façon et pour l’ensemble des documents contractuels, l’entreprise, le personnel d’entreprise ou le particulier bénéficiant des prestations est désigné par la formule « le client », le fournisseur de produits ou service est, quant à lui, désigné par la formule « le prestataire ». Le contrat liant l’entreprise adhérente à la conciergerie est ci-après nommé « Formule Pro », ce contrat fait suite à une étude commerciale suivi d’une remise de devis. La formule d’accès aux services de la conciergerie pour les salariés dont l’entreprise a adhéré à une « Formule Pro » est ci- après nommée « Formule Confort ». La formule d’accès aux services de la conciergerie pour les particuliers est ci-après nommée « Formule Liberté ».

II-Application des conditions de vente :

Les conditions générales de vente sont rédigées en français et sont remises à tout client qui en fait la demande. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente avant de passer toute commande de produit ou service. La validation de toute commande effectuée par le client emporte son adhésion, sans restriction, ni réserve, aux présentes conditions générales de vente, lesquelles prévalent sur tout autre document signé antérieurement. Toute autre condition opposée par le client sera, à défaut d’acceptation préalable de la conciergerie, inopposable à cette dernière, quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que la conciergerie ne se prévale pas ponctuellement de l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions. La conciergerie se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

III-Accès aux services

Adhésion : a) Chaque client est responsable de son adhésion et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour qu’aucune autre personne que lui-même ne l’utilise en son nom. Il est expressément interdit de faire un usage professionnel des abonnements souscrits à titre individuel. Il est interdit par exemple de réserver des prestations pour ses propres clients dans le cadre des abonnements individuels. Ce type de service pour des tiers fait l’objet d’une étude commerciale et d’une offre entreprise dans le cadre de la Formule Pro entre la conciergerie et l’entreprise. ; b) Toute personne devra adhérer par téléphone, par courrier, en direct ou via le site internet pour pouvoir passer des commandes à la conciergerie. Dans tous les cas, le futur abonné doit communiquer son identité et ses coordonnées lors de l’inscription. Toute information manquante est susceptible de retarder l’adhésion. Une fois ces renseignements communiqués, le futur abonné est contacté par un concierge en vue de l’inscription définitive. Les demandes d’adhésion sont soumises à une acceptation de la conciergerie. ; c) La conciergerie ne pourra être tenue responsable des conséquences de toute information erronée ou mensongère communiquée par le client. Tout changement de données personnelles doit être communiqué, de façon volontaire, à la conciergerie dans les plus brefs délais. ; d) L’adhésion à la Formule Pro n’est définitive que lorsqu’elle a été confirmée par la signature du client, son représentant légal ou toute personne dûment mandatée à cet effet; e) L’adhésion à la Formule Confort peut être validée par le client par téléphone, en direct ou par mail, l’accès à cette formule étant liée à une Formule Pro. ; f) L’adhésion à la Formule Liberté n’est définitive que lorsqu’elle a été confirmée par la signature du formulaire d’adhésion par le client précédée de la mention « bon pour acceptation ». ; g) La « Formule Pro » est souscrite pour une durée de douze (12) mois, avec tacite reconduction ; H) La Conciergerie se réserve le droit de réviser ses tarifs au terme de chaque contrat.

Formules d’adhésion : Le client pourra faire usage des services différentes formules : a) Formule Pro, l’entreprise adhérente bénéficie d’un accès illimité aux services de la conciergerie. ; b) Formule Confort (offerte à son personnel par l’entreprise adhérente via une Formule Pro), le client a un accès illimité aux services de la conciergerie. Le client perd le bénéfice de la gratuité de son adhésion, en cas de résiliation de l’adhésion par l’entreprise adhérente ou de son départ de l’entreprise adhérente quel qu’en soit le motif. Il peut cependant choisir de continuer à bénéficier des services de la conciergerie en évoluant vers la formule Liberté. ; c) Formule Liberté (particuliers), le client a un accès limité aux services de la conciergerie selon son choix contractuel déterminé lors de son adhésion.

Prestations : Toute demande de prestation sera traitée par un concierge dans un délai minimum de 24H.

IV-Commandes

Adhésion : a) Formule Liberté : Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la confirmation de l’enregistrement de son adhésion pour se rétracter de son engagement donné par téléphone, mail ou via le site internet, sans pénalité et sans motif, en adressant un courrier daté et signé à la conciergerie, sauf Formule Pro. Ce droit de rétractation ne peut être exercé dès lors que le client a accédé à la prestation avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours et a validé son choix par la signature du bon de renonciation au délai de rétractation. ; b) La conciergerie se réserve le droit d’annuler ou de suspendre une adhésion à sa seule initiative, sans mise en demeure préalable, en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse, de comportement préjudiciable aux intérêts de la conciergerie, de falsification des informations transmises à la conciergerie ou aux prestataires, par le membre ou par tout tiers agissant pour le compte du membre. Aucune indemnité ou remboursement ne pourra être réclamé à la conciergerie dans ce cas. ; c) En cas de non utilisation des prestations d’une adhésion, aucun remboursement ne pourra être demandé. ; d) La conciergerie se réserve le droit de revoir ses prix à tout moment. ; e) Les appels passés auprès de la conciergerie sont susceptibles d’être enregistrés, dans un but d’amélioration de la qualité de service.

Prestations : a) Le client peut transmettre sa commande de service à la conciergerie par téléphone, sms, mail, en direct ou via le site internet, qui la transmettra au prestataire pour un traitement dans les meilleurs délais. ; b) Il est entendu que la conciergerie est un intermédiaire et ne peut être tenue pour responsable du délai ou de la prestation ou produit du prestataire. En cas de réclamation, le client se mettra en relation directe avec le prestataire. ; c) Le bénéfice d’une commande passée auprès de la conciergerie est réservé au client et ne peut être transféré à un tiers sans un accord préalable et express de la conciergerie et selon le cas du prestataire. ; d) d) Pour toute commande d’un montant supérieur à 150 le client confirme impérativement sa commande par écrit (mail, sms ou courrier). Toute commande s’entend sous réserve des stocks ou services disponibles chez le prestataire. En cas d’indisponibilité du produit ou de la prestation demandé, des solutions de remplacement seront proposées dans les meilleurs délais. Dans l’hypothèse où aucune proposition n’est acceptée par le client dans un délai de 5 jours ouvrés, la conciergerie procède à l’annulation de la commande. Aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra être mise à la charge de la conciergerie par le client de ce fait. ; e) Le client doit se référer aux Conditions Générales de Vente de chaque prestataire concernant sa commande de prestation ou de produit. La conciergerie ne peut être tenue responsable des clauses de ces dites Conditions. f) Les requêtes transmises à la conciergerie doivent respecter le cadre légal et éthique. En cas de non respect, la conciergerie est autorisée à ne pas donner suite à la requête.

V-Livraison

Livraisons réalisées par la conciergerie : Certaines prestations peuvent être réalisées par la conciergerie, dans ce cas, les délais de livraisons seront donnés à titre d’information par la conciergerie lors de la commande par le client. Un supplément forfaitaire peut être facturé au client pour toute demande urgente ou nécessitant un traitement rapide. Le client sera informé de ce supplément forfaitaire lors de sa commande. Celle-ci ne sera confirmée qu’après accord du client. Un supplément frais kilométrique peut être facturé au client pour toute demande nécessitant un déplacement spécifique supérieur à 15 km.

Livraisons réalisées par un prestataire : La livraison par la conciergerie des produits commandés par le client ne fait en aucun cas présumer que la vente est effectuée par la conciergerie qui n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire dans les rapports entre les clients et les prestataires. Malgré tout le soin apporté à la stricte observation des délais convenus, la conciergerie ne peut être tenue pour responsable des dommages ou préjudices causés par un retard de la livraison d’un produit ou d’un service. Le non respect des délais de livraison convenus ne peut entraîner aucune indemnisation de quelque nature que ce soit à la charge de la conciergerie.

VI-Paiement

Adhésion : a) La Formule Pro est payable mensuellement par virement automatique selon les modalités du contrat. Le contrat particulier est payable en espèce, chèque ou virement à la date de validation de l’adhésion si celle-ci est ponctuelle, mensuellement si celle-ci est d’une durée supérieure ou égale à deux (2) mois. Dans ce dernier cas, le virement automatique est à privilégier et le paiement s’effectuera selon les modalités du contrat. ; b) Toute somme non payée à l’échéance donnera droit, sans mise en demeure préalable, au paiement de pénalités de retard fixées à 3 fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles de plein droit sur simple demande de la conciergerie. En outre, la conciergerie se réserve la faculté de saisir le tribunal compétent afin que celui-ci fasse cesser cette inexécution, sous astreinte par jour de retard. En cas d’impayé, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€ sera due par le client en sus des pénalités de retard applicables. ; c) En cas de non paiement de l’adhésion aux échéances prévues, la conciergerie pourra envoyer au client un courrier de mise demeure de payer dans les 8 jours. Si passé ce délai, la cotisation n’est toujours pas réglée, la conciergerie pourra résilier de plein droit l’abonnement dans les dix (10) jours sans qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne puisse être demandé de la part du client. Le client n’a donc plus accès aux services pendant cette période. Les cotisations non payées restent dues intégralement et la conciergerie se réserve le droit de poursuivre le client en justice pour en obtenir le paiement.

Prestations : La prestation est facturée directement au client par le prestataire. Cependant, la conciergerie peut être amenée à payer une prestation lors de la commande au prestataire. Dans ce cas, le client s’engage à verser la somme correspondante en espèce ou chèque à l’ordre du prestataire à la conciergerie lors de sa demande. La conciergerie, dans ce cas, conserve son rôle d’intermédiaire et ne perçoit aucune somme quelle qu’elle soit. Si le client souhaite payer la prestation par carte bleue, il se mettra en relation directe avec le prestataire.

VII-Devoir de conseil et obligation de moyen :

a) La conciergerie s’engage à répondre aux requêtes formulées par le client, quelles qu’elles soient, en un minimum de temps et s’engage à lui fournir ses conseils par rapport à celles-ci. ; b) La conciergerie agit comme un intermédiaire et se charge de représenter le client auprès des prestataires. ; c) De par la nature même de son activité, la conciergerie est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

VIII-Résiliation :

a) La Formule Pro est conclue pour une durée de douze (12) mois, reconductible tacitement pour une durée égale. Il peut cependant être résilié à la demande du client par courrier recommandé avec accusé de réception trois (3) mois avant la date anniversaire de celui-ci. ; b) Le contrat particulier non ponctuel est conclu pour une durée déterminée selon le contrat choisi, reconductible tacitement pour une durée égale. Il peut cependant être résilié à la demande du client par courrier recommandé avec accusé de réception un mois (1) avant la date anniversaire de celui-ci.

IX-Confidentialité :

La conciergerie s’engage à respecter la confiance que ses clients lui accordent. En corrélation avec son éthique et sa déontologie, la conciergerie s’engage à protéger les informations personnelles que le client peut être amené à lui communiquer dans le cadre de son adhésion. L’utilisation de ces informations est réservée à un usage interne (gestion des commandes, livraison, facturation, suivi de la solvabilité, ainsi que toutes les études marketing interne et la publicité personnalisée). Cette règle reçoit toutefois exception, en cas de demande faite par l’autorité administrative dans un cadre légal, ou dans le cadre des agréments et des délégations administratives que détient la conciergerie. Concernant les informations à caractère nominatif que le client serait amené à communiquer à la conciergerie, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Le client peut exercer ce droit auprès de Katia COCQUET 46 rue Henri Sainsard 62100 CALAIS, 07.82.61.74.48, contact@elfee-conciergerie.fr. Déclaration CNIL n°1791150.

X-Communication / Références :

Sauf opposition expresse du client, par simple écrit, celui-ci accepte de figurer sur les listes de références de la conciergerie ou que la prestation soit présentée sur tous les supports développés.

XI-Assurance :

La conciergerie s’engage à souscrire une ou plusieurs polices d’assurance couvrant les différentes responsabilités qu’elle assume du fait des missions confiées. Sur simple demande du client, la conciergerie s’engage à fournie les attestations d’assurance correspondantes.

XII-Attribution de juridiction et droit applicable :

Pour toutes les contestations relatives aux prestations réalisées par la conciergerie, ainsi que celles relatives à l’interprétation des conditions générales de vente, seul sera compétent le tribunal de Boulogne-sur-Mer. Toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie exclusivement par la loi française. En cas de non respect des présentes Conditions Générales de vente, la responsabilité du client peut être engagée. En cas de litige, le client s’engage à s’adresser à la conciergerie en priorité afin de trouver une solution amiable.